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Journées
CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales»)
s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le «
CLIENT») sur le site Internet faurouxmotoculture.com (ci-après le « SITE ») auprès de
faurouxmotoculture , sarl immatriculée au registre du commerce et des sociétés albi sous
le numéro 74, ayant son siège social 8 quai pasteur , France Tél : 0563333506, Fax :
0563333058, email : jffauroux@gmail.com (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans
réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 1. DEFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification
suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de
consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre,
il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle
ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par
le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse (hors
DOM/TOM).
Article 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des
PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et
que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de
bénéficier de conditions contractuelles distinctes
Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter,
avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au
moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est
invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en
conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle
commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle
commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour
confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de
la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses
représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le
formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent
être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut
vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant,
être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT
peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier
électronique, à l’adresse jffauroux@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur le statut
de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être
complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de
confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations
communiquées.
Article 5. COMMANDES
Article 5.1 Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales
caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les
2 / 15PRESTASHOP CGV-Produits-BtC-FR 2014 informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande
sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le
SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR
sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables
en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une
commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant
qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement
différer).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s)
concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le
PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut
ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le
panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas
encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit,
s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et
récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les
caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le
moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions
figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la
LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références
spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon
traitement de la commande.
Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi.
La garantie de livraison Chronopost, est valable pour toutes commandes validées du Lundi au Jeudi avant 11H30, livraison le lendemain.
Pour toute commande passée après le Vendredi 11H30, la commande sera livrée le Lundi ou le Mardi.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le
SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de
réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier
électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du
formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par
télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à
la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la
commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la
LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code
d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la
commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une
facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra
l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la
commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette
date.
5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes
taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis,
hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de
transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la
date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des
PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence,
les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas
d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué
sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
5.5. Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux
tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du
VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS
soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.
Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande,
le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en
rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps,
puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront
disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport
supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le
CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le
remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai
et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Article 6. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation »,
politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du
SITE via un lien hypertexte.
Article 7. PAIEMENT
7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser
le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le
SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le
SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la
commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus
tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de
PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier
paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra
contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen
de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la
transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera
annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8. Preuve et Archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur
à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans
conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et
de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi
électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la
réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de
perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que
des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 10. Livraison
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison »
visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien
hypertexte.
Article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de
garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS
s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les
conditions fixées en Annexe 1 – Politique de rétractation.
Article 12. Garanties
12.1. Garantie de conformité
Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu
d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité
suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y
compris dans les publicités et sur les étiquetages
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité
existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été
réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la
DELIVRANCE du PRODUIT.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la
réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est
manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de
la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un
remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR
s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et
en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 8 quai pasteur.
12.2. Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le
rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait
connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir
entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une
partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR
s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et
en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante 8 quai pasteur.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux
(2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 13. Responsabilité
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution
ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment
lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux
présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution
est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et
Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont
directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité
au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont
fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 14. Données personnelles
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y
compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les
instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes
passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a
choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters,
des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le
CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément
à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution
et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en
cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier
électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services
du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le
VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses
CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur
le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données
personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le
SITE ou en contactant le VENDEUR.
Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des
sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et
aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des
motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en
adressant un courrier électronique à l’adresse : jffauroux@gmail.com soit en envoyant un
courrier à 8 quai pasteur.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce
d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
Article 15. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro
suivant : 0563333506 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : 8 quai
pasteur.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée,
sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site
web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du
VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce
lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui
utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes
(in-line linking) sont strictement interdits.
Article 17. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision
d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions
Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle
modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes
Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies
conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le
siège social se situe en France.
Article 18. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le
SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et
mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont
celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS
déjà achetés.
Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR
sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la
négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord
amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant
sur sa validité. La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent
d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la
négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à
solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la
juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la
part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté
contraire expresse.
ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au
VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard
dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à
moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession
du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés
séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT,
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement
possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 8 quai pasteur ou
jffauroux@gmail.com.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
Formulaire de rétractation à télécharger et à compléter
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité
des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de
cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la
volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient
expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le
CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier
de ces faits.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14)
jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le
bien, à : 8 quai pasteur.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de
quatorze jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment
tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant
de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques
et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la
possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à
des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Emballage
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de
garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS
doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le
CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine
et en bon état, propre à sa recommercialisation.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché
financier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement
personnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été
descellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de
transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des
activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à
d’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de
protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la
LIVRAISON
la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la
conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30
jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au
contrôle du VENDEUR
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a
commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation les contrats conclus lors d’une enchère publique
ANNEXE 2
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors
de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s)
au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des
PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou
jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de
l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le
formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules
d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces
coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller
chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur,
à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut,
le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas
de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de
résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison
inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter
les PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que
le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou
pertes partielles constatées lors de la livraison.